Dernière actualisation : 1er septembre 2024
1. PRÉAMBULE
Zzzest Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège social à la rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, Suisse (« Zzzest »), offre une gamme complète de services d’organisation d’événements à des clients haut de gamme. Zzzest collabore avec des fournisseurs soigneusement choisis et dignes de confiance, qui partagent la quête incessante de qualité de Zzzest et sa culture des normes éthiques élevées.
Zzzest vise à offrir un environnement de travail inclusif et engageant, à soutenir les communautés dans lesquelles elle opère, à minimiser son empreinte environnementale et à suivre des pratiques commerciales fiables, transparentes et conformes.
Zzzest respecte un ensemble strict de normes éthiques et attend de tous ses fournisseurs et de toutes les entreprises qui font des affaires avec Zzzest (« Fournisseurs ») qu’ils adhèrent aux mêmes normes éthiques. À cette fin, Zzzest a élaboré le présent Code de Conduite des Fournisseurs (CCdF), qui établit les normes minimales à respecter pour faire des affaires avec Zzzest.
2. CHAMP D’APPLICATION ET CONFORMITÉ
Tous les Fournisseurs sont tenus de respecter les conditions énoncées dans le présent CCdF. Zzzest attend des Fournisseurs qu’ils appliquent ce CCdF à leurs activités et qu’ils mettent en œuvre des politiques similaires pour leur propre réseau de Fournisseurs. Le non-respect de ce CCdF constitue une violation substantielle de l’accord entre Zzzest et le Fournisseur et peut conduire à la résiliation du contrat, entre autres recours légaux.
En cas de conflit entre les conditions générales incluses dans le CCdF, l’étendue des travaux du Fournisseur ou les spécifications du service telles qu’approuvées et signées par les deux parties, les conditions générales du Fournisseur de Zzzest, les conditions générales de la facture du Fournisseur signées par Zzzest et le bon de commande signé par Zzzest, l’ordre de priorité sera le suivant :
- (a) Le CCdF ;
- (b) Le cahier des charges du Fournisseur tel qu’il a été approuvé et signé par les deux parties ;
- (c) Conditions Générales des Fournisseurs de Zzzest
- (d) le Bon de Commande signé par Zzzest
- (e) les conditions de facturation du Fournisseur, telles que signées par Zzzest
3. COMPORTEMENT ÉTHIQUE
Les Fournisseurs de Zzzest doivent à tout moment se conformer aux lois et réglementations applicables à leurs activités commerciales. Les Fournisseurs doivent soutenir les principes du Pacte Mondial des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, tels qu’ils découlent de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail, de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement et de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.
En particulier, les principes suivants doivent être respectés par tous les Fournisseurs de Zzzest :
3.1. Inclusion et Diversité. Les Fournisseurs de Zzzest doivent promouvoir un environnement de travail inclusif qui valorise la diversité de ses employés. Les Fournisseurs s’engagent à assurer l’égalité des chances et à ne pas pratiquer ou tolérer la discrimination ou le harcèlement en raison du sexe, de l’origine ethnique et nationale, de la race, de la couleur, de la religion, de l’âge, du handicap, de l’orientation et de l’identité sexuelles, ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
3.2. Protection de l’Environnement et du Climat. Zzzest recherche activement et sans relâche des moyens de réduire son empreinte environnementale et attend de ses Fournisseurs un soutien total dans ce sens. Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et normes environnementales applicables et mettre en œuvre un système efficace d’identification et d’élimination des risques potentiels pour l’environnement. Zzzest attend de ses Fournisseurs qu’ils prennent en compte de manière appropriée la protection de l’environnement et du climat dans leurs propres activités, par exemple en fixant des objectifs de protection du climat et en les atteignant.
3.3. Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment d’Argent. Les Fournisseurs doivent se conformer strictement aux lois anti-corruption en vigueur dans les pays où ils opèrent. Les Fournisseurs ne doivent en aucun cas, ni directement ni indirectement, offrir, fournir ou accepter quoi que ce soit de valeur pour influencer indûment un acte officiel ou pour s’assurer un avantage indu afin d’obtenir ou de conserver un marché. Cela inclut les paiements dits de facilitation ou d’autres avantages accordés à des fonctionnaires pour des actions de routine non discrétionnaires.
Le Fournisseur doit se conformer aux lois et règlements applicables visant à lutter contre les activités de blanchiment d’argent. Les Fournisseurs doivent tenir des registres et des rapports financiers conformément aux lois et réglementations applicables.
3.4. Santé et Sécurité. Zzzest attend de ses Fournisseurs qu’ils s’efforcent de mettre en œuvre les normes de santé et de sécurité au travail à un niveau élevé en appliquant une approche de gestion de la santé et de la sécurité adaptée à l’entreprise. Les Fournisseurs doivent se conformer aux réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail et fournir un environnement de travail sûr et propice à la santé afin de préserver la sécurité et la santé des employés, de protéger les tiers et de prévenir les accidents, les blessures et les maladies liées au travail. Cela implique des évaluations régulières des risques sur le lieu de travail et la mise en œuvre de mesures adéquates de contrôle des risques et de précaution, y compris la fourniture d’équipements de protection individuelle appropriés.
3.5. Protection des Données, Sécurité de l’Information et Divulgation d’Informations. Les Fournisseurs doivent respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, et traiter toutes les données personnelles collectées auprès de Zzzest, ou des clients, employés et actionnaires de Zzzest, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (le Règlement Général sur la Protection des Données), de la nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données du 25 septembre 2020 de la Confédération suisse (nLPD), et de sa politique de confidentialité conforme au GDPR ou à la nLPD.
Les exigences en matière de sécurité de l’information applicables aux Fournisseurs en ce qui concerne toutes les données confiées à leur contrôle pendant et après leur engagement avec Zzzest sont basées sur des normes internationales, telles que le Code de Pratique pour la Gestion de la Sécurité de l’Information. Les Fournisseurs doivent tenir compte de la nécessité de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. À tout moment, le niveau requis de sécurité et de contrôle de l’information à assurer par les Fournisseurs doit être proportionnel à la sensibilité, à la valeur et à la criticité des informations traitées tout au long du cycle de vie de l’information. Les Fournisseurs doivent protéger les informations confidentielles et n’en faire qu’un usage approprié. Les Fournisseurs doivent se conformer aux exigences contractuelles en matière de protection des données et de sécurité de l’information et ne doivent pas divulguer d’informations qui ne sont pas connues du grand public.
3.6. Conflits d’intérêts. On entend par conflit d’intérêts tout intérêt personnel ou financier, toute activité ou relation professionnelle ou personnelle, tout emploi antérieur ou actuel, ou toute obligation susceptible d’interférer avec la capacité d’accomplir objectivement les tâches et responsabilités professionnelles ou de nuire à l’indépendance et à l’objectivité. Ces situations de conflit d’intérêts incluent les relations critiques telles que les liens de sang ou de mariage, le partenariat, la participation ou l’investissement dans des partenaires commerciaux ou des concurrents. Les Fournisseurs doivent immédiatement signaler tout conflit d’intérêts réel ou potentiel lié à leurs activités avec Zzzest.
4. DIALOGUE AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX
Dans le cadre de leurs obligations contractuelles, les Fournisseurs mettent en œuvre des normes équivalentes, par exemple des normes éthiques, à celles énoncées dans le présent code de conduite pour leurs propres fournisseurs.
5. COMMUNICATION DES IRRÉGULARITÉS
Zzzest encourage toute personne souhaitant signaler des violations de ce qui est décrit dans le présent CCdF ou toute infraction présumée à la loi, à envoyer un courrier électronique à suppliers@Zzzest.com.
6. L’AMÉLIORATION CONTINUE
Zzzest encourage les Fournisseurs à l’approcher de manière proactive avec des idées novatrices qui contribuent à l’amélioration de la situation sociale, économique ou environnementale. Zzzest apprécie l’échange ouvert de nouvelles idées et est prête à explorer de nouvelles opportunités conjointement avec les Fournisseurs.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent CCdF est régi et interprété conformément au droit suisse, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige résultant des obligations des parties en vertu du présent CCdF sera porté exclusivement devant les devant les tribunaux du Canton de Genève, en Suisse. Dans la mesure où la loi le permet, les Fournisseurs acceptent par la présente la juridiction et la compétence des tribunaux du Canton de Genève, en Suisse, et acceptent de ne pas s’opposer à la juridiction et à la compétence de ces tribunaux.
RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION
Nous confirmons par la présente avoir reçu le Code de Conduite des Fournisseurs susmentionné. Nous nous y conformerons et confirmons en outre qu’il s’appliquera à toutes les relations contractuelles existantes et futures avec Zzzest.