Dernière actualisation : 1er septembre 2024
1. PRÉAMBULE
Zzzest Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège social à la rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, Suisse (« Zzzest »), offre une gamme complète de services d’organisation d’événements à des clients haut de gamme. Zzzest collabore avec des fournisseurs soigneusement choisis et dignes de confiance, qui partagent la quête incessante de qualité de Zzzest et sa culture de normes éthiques élevées.
Zzzest vise à offrir un environnement de travail inclusif et engageant, à soutenir les communautés dans lesquelles elle opère, à minimiser son empreinte environnementale et à suivre des pratiques commerciales fiables, transparentes et conformes.
Les présentes Conditions Générales d’Achat / Fournisseurs (ci-après, les « Conditions Générales d’Achat ») constituent un accord juridique entre vous (une personne physique ou morale qui sera désignée dans le présent contrat comme le » Fournisseur « ) et Zzzest, pour la fourniture des produits ou services décrits dans le Bon de Commande de Zzzest ou dans un Bon de Commande signé par Zzzest.
En concluant et en acceptant les Conditions Générales d’Achat au nom d’une entité commerciale, le Fournisseur déclare et garantit qu’il a le droit, le pouvoir et la capacité de conclure et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Achat au nom de l’entité commerciale concernée. Toute référence au « Fournisseur » ou aux « Fournisseurs » dans les Conditions Générales d’Achat ou dans le Code de Conduite du Fournisseur (« CCdF ») se réfère dans ce cas à l’entité commerciale représentée. L’entité susmentionnée est, en tant que partie contractante, pleinement liée par les Conditions Générales d’Achat.
En signant le Bon de Commande Zzzest ou en signant les présentes Conditions Générales d’Achat, le Fournisseur accepte d’être lié par les Conditions Générales d’Achat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, conditions de vente, conditions de commande, contrats ou accords entre les parties.
En l’absence d’acceptation écrite faisant explicitement référence aux Conditions Générales d’Achat, toute condition contraire posée par le Fournisseur sera inopposable à Zzzest.
2. CHAMP D’APPLICATION ET CONFORMITÉ
Tous les Fournisseurs sont tenus de respecter les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Achat, qui intègrent pleinement le CCdF. Le non-respect des présentes Conditions Générales d’Achat constitue une violation substantielle de l’accord entre Zzzest et le Fournisseur et peut entraîner la résiliation du contrat, entre autres recours juridiques.
En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Achat, les conditions incluses dans le CCdF, le cahier des charges du Fournisseur tel qu’approuvé et signé par les deux parties, les conditions de facturation du Fournisseur telles que signées par Zzzest et le Bon de Commande tel que signé par Zzzest, l’ordre de préséance sera le suivant :
- (a) Le CCdF ;
- (b) le cahier des charges du Fournisseur tel qu’il a été approuvé et signé par les deux parties (le « Cahier des Charges ») ;
- (c) Conditions Générales d’Achat
- (d) Le Bon de Commande signé par Zzzest
- (e) Le Bon de Commande ou les conditions de la facture du Fournisseur, signés par Zzzest.
3. COMPORTEMENT ÉTHIQUE
Zzzest respecte un ensemble strict de normes éthiques et attend de tous ses Fournisseurs et de toutes les entreprises qui font des affaires avec Zzzest (« Fournisseurs ») qu’ils adhèrent aux mêmes normes éthiques. À cette fin, Zzzest a élaboré son Code de Conduite des Fournisseurs (« CCdF »), qui fixe les normes minimales à respecter pour faire des affaires avec Zzzest, et fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Achat et s’applique ainsi à tout achat effectué auprès de ses Fournisseurs.
4. PERFORMANCE – GARANTIES DE QUALITÉ – LICENCES ET PERMIS
4.1. Performance. Le Fournisseur fournira les produits ou services en stricte conformité avec Cahier des Charges et dans le respect des exigences habituelles de bonne exécution.
4.2. Garanties de qualité. Le Fournisseur garantit la bonne qualité des produits ou services fournis. En particulier, le Fournisseur garantit que :
- a. Les produits et/ou services conviennent à l’usage auquel ils sont destinés ;
- b. Les produits sont neufs, de bonne qualité et exempts de défauts de conception, de traitement, de fabrication, de construction et de mesure, ainsi que de défauts dans les pièces et/ou les matériaux utilisés;
- c. Les produits et/ou services ont été fabriqués et/ou exécutés conformément à l’état le plus récent de la technique ;
- d. Les produits et/ou services sont entièrement conformes aux spécifications et aux autres dispositions du bon de commande signé par Zzzest ;
- e. Les produits et/ou services sont pleinement conformes à l’ensemble des lois et règlements applicables;
- f. Les produits et/ou services sont en tout cas considérés comme inadéquats si, dans un délai d’un an à compter de la livraison, des défauts apparaissent, à moins que ceux-ci ne soient imputables à une négligence grave de la part de Zzzest, à une mauvaise utilisation intentionnelle de la part de Zzzest ou à un défaut substantiel d’entretien de la part de Zzzest.
4.3. Licences et permis. Le Fournisseur se conformera à toutes les lois et réglementations applicables au Fournisseur dans l’exécution de ses obligations envers Zzzest, et maintiendra toutes les licences et tous les permis ou certifications nécessaires à cet égard et sera en mesure de fournir à Zzzest, à tout moment sur demande, la preuve de l’autorisation de fournir légalement les produits et/ou les services.
5. PAIEMENT – PRIX
Tout devis ou bon de commande du Fournisseur pour des produits et/ou services est valable pour une période de huit (8) jours ouvrables, sauf si les parties en ont convenu autrement. Pendant cette période, le Fournisseur maintient ses prix pour les produits et/ou services repris dans son offre.
Une facture du Fournisseur sera établie conformément au Bon de Commande signé par Zzzest et sera envoyée à billing@Zzzest dans les 30 jours suivant l’événement, sauf accord contraire des deux parties. Les factures du Fournisseur sont payables dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception de la facture par Zzzest.
6. MODIFICATION – REPORT ET ANNULATION
Zzzest a le droit de modifier le Cahier des Charges.
Si cette modification entraîne un changement substantiel des coûts ou du temps nécessaire à la fourniture des produits et/ou des services, le prix ou la date de livraison ou de fourniture des produits et/ou des services sera raisonnablement adapté en conséquence.
Le Fournisseur informera Zzzest dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la notification écrite de la modification si celle-ci entraîne une modification substantielle des coûts ou du temps nécessaire à la fourniture des produits et/ou services, faute de quoi le Fournisseur perdra son droit d’adapter son offre.
Dans l’attente d’un accord entre les parties concernant une éventuelle modification du devis, le Fournisseur fournira les produits et/ou services conformément à la modification proposée par Zzzest.
Si cette modification implique un report partiel ou total de la fourniture des produits et/ou services, ou une annulation partielle ou totale de ceux-ci, les parties conviennent que les indemnités suivantes seront automatiquement dues par Zzzest :
- En cas de report ou d’annulation par Zzzest au moins 6 mois avant l’événement, le Fournisseur n’aura droit à aucune indemnité ;
- En cas de report ou d’annulation par Zzzest au moins 3 mois et moins de 6 mois avant l’événement, le Fournisseur a le droit de demander une indemnité allant jusqu’à 25 % du prix total, TVA comprise, dans la mesure où il ne peut raisonnablement remplacer sa perte de revenus résultant directement du report ou de l’annulation par Zzzest ;
- En cas de report ou d’annulation par Zzzest au moins 15 jours et moins de 3 mois avant l’événement, le Fournisseur a le droit de demander une indemnité allant jusqu’à 50 % du prix total, TVA comprise, dans la mesure où il ne peut raisonnablement remplacer sa perte de revenus résultant directement du report ou de l’annulation par Zzzest ;
- En cas de report ou d’annulation par Zzzest moins de 15 jours mois avant l’événement, le Fournisseur a le droit de demander une indemnité allant jusqu’à 75 % du prix total, TVA comprise, dans la mesure où il ne peut raisonnablement remplacer sa perte de revenus résultant directement du report ou de l’annulation par Zzzest ;
7. SOUS-TRAITANCE
Le Fournisseur fournit lui-même les produits et/ou les services.
Le Fournisseur ne peut sous-traiter des travaux ou faire appel à des sous-traitants que si Zzzest l’a expressément autorisé dans le Cahier des Charges ou a donné son accord écrit préalable. Le Fournisseur sera entièrement responsable de la performance des tiers engagés dans la fourniture des produits et/ou services, comme s’il s’agissait de sa propre performance.
8. ENTREPRENEUR INDÉPENDANT
Le Fournisseur est, à toutes fins utiles, un entrepreneur indépendant et non un agent, un employé, un partenaire, un partenaire joint-venture ou un franchisé de Zzzest.
Le Fournisseur est seul responsable de tous ses coûts et dépenses liés de quelque manière que ce soit à l’objet de son accord avec Zzzest.
Le Fournisseur n’a pas le pouvoir d’agir au nom de Zzzest ou d’engager ou d’obliger Zzzest de quelque manière que ce soit, et le fournisseur ne doit pas prétendre ou laisser entendre qu’il a un tel pouvoir.
9. L’AMÉLIORATION CONTINUE
Zzzest encourage les Fournisseurs à l’approcher de manière proactive avec des idées novatrices qui contribuent à l’amélioration de la situation sociale, économique ou environnementale. Zzzest apprécie l’échange ouvert de nouvelles idées et est prêt à explorer de nouvelles opportunités conjointement avec les Fournisseurs.
10. DROIT À L’IMAGE
Le Fournisseur n’est pas autorisé à capturer ou à utiliser des photos et des vidéos d’un événement impliquant Zzzest ou ses clients, sur tous les supports et dans tous les formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, à moins que le Fournisseur n’ait obtenu un accord écrit préalable de Zzzest et des personnes participantes à l’événement spécifiant explicitement leur autorisation de droit à l’image en fonction d’une prise et d’une utilisation spécifique de ces images.
Cette autorisation de capturer et d’utiliser des images est valable pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre Zzzest et le Fournisseur.
11. FORCE MAJEURE – URGENCES EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE
Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’autre partie, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
En particulier, aucune des parties n’est considérée comme défaillante en cas d’inexécution du contrat due à un incendie, une inondation, une tempête, des conditions météorologiques exceptionnellement sévères, une catastrophe naturelle, une grève, une action industrielle ou tout autre incident majeur, des obstacles inévitables, une guerre (déclarée ou non), des embargos, des empêchements légaux, une insurrection, des événements de nature pandémique, épidémique, bactériologique ou virologique, ou toute autre cause qui ne lui est pas imputable.
En cas de perturbations résultant d’urgences de santé publique, qu’elles soient imposées par des autorités gouvernementales ou institutionnelles/organisationnelles, les deux parties s’efforceront raisonnablement d’exécuter correctement les services prévus dans la mesure où cela est possible et autorisé par la loi. Les urgences en matière de santé publique ou les perturbations similaires seront traitées comme des cas de force majeure et ne seront en aucun cas imputables à l’une ou l’autre des parties.
En cas de perturbations résultant d’urgences sanitaires ou d’un cas de force majeure, si Zzzest le demande ou le permet, les parties conviendront d’un report de l’exécution du contrat, dans les mêmes conditions et sans frais supplémentaires pour Zzzest.
Toute annulation de services résultant d’un cas de force majeure survenant chez le Fournisseur, donnera lieu au remboursement intégral des frais et honoraires dans la mesure où ceux-ci n’ont pas encore été consommés par Zzzest. Dans ce cas, les conditions de modification-report ou d’annulation ne sont pas d’application.
Toute annulation de services résultant d’un cas de force majeure survenant chez Zzzest ou son client, donnera lieu au remboursement des frais et honoraires payés dans la mesure où le Fournisseur ne peut raisonnablement substituer son manque à gagner à la conséquence directe du cas de force majeure, et ne facturera pas les produits et services non consommés par Zzzest ou son client. Dans ce cas, les conditions de modification-report ou d’annulation ne sont pas d’application.
12. DOMMAGES MATÉRIELS OU MORAUX
Zzzest n’assume aucune responsabilité pour les dommages matériels ou moraux causés au Fournisseur ou à ses biens, à l’exception d’une faute intentionnelle prouvée ou d’une négligence grave de sa part. Zzzest n’est en aucun cas responsable des dommages matériels ou moraux causés au Fournisseur par ses clients ou par des tiers, et ne se porte garant d’aucune partie, y compris de ses clients. Zzzest collaborera pleinement avec le Fournisseur afin de lui permettre d’établir ses droits envers la/les partie(s) responsable(s) et d’obtenir la réparation des dommages et/ou préjudices subis.
13. AUTRES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
13.1 Droits de Propriété Intellectuelle. Zzzest est le seul propriétaire de la marque « Zzzest » et des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Fournisseur reconnaît qu’il n’a aucun droit sur les marques ou les droits de propriété intellectuelle détenus par Zzzest, et qu’il n’utilisera la marque et/ou le logo de Zzzest comme référence à des tiers qu’avec l’autorisation écrite préalable de Zzzest.
13.2 Droit Applicable et For. Les Conditions Générales d’Achat sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige découlant de la fourniture des produits et/ou des services, ou en rapport avec les interactions entre les parties dans le cadre de la fourniture des produits et/ou des services, sera porté exclusivement devant les tribunaux du Canton de Genève, en Suisse. Dans la mesure où la loi le permet, le client accepte par la présente la juridiction et la compétence de ces tribunaux, et accepte de ne pas s’opposer à la juridiction et à la compétence de ces tribunaux.
13.3 Divisibilité. Si une partie des présentes conditions du Fournisseur est jugée inapplicable, la validité des autres parties n’en sera pas affectée.
13.4 Intégralité de l’Accord. Les présentes Conditions Générales d’Achat, ainsi que tout devis faisant référence aux présentes Conditions Générales d’Achat, constituent pleinement et exclusivement l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent, et ses termes régissent, toutes les propositions, tous les accords ou toutes les autres communications antérieures entre les parties, orales ou écrites, en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions Générales d’Achat.
13.5 Langue de Référence. En cas de divergence entre la version française et toute autre version linguistique des présentes Conditions Générales d’Achat, la version française prévaudra.
13.6 Traitement des données personnelles. En tant qu’entreprise suisse fournissant des services à l’échelle européenne, les sous-traitants de Zzzest peuvent être situés en Suisse et dans l’Union européenne. Zzzest traitera toutes les Données Personnelles conformément à la nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données de la Confédération Suisse du 25 septembre 2020, aux dispositions du Règlement Européen 2016/678 (le Règlement Général sur la Protection des Données), et à sa Politique de Confidentialité. Dans le cas où le Fournisseur est invité, ou obligé pour l’exécution du contrat, de traiter toute Donnée Personnelle pour le compte de Zzzest, le Fournisseur en tant que processeur de données se conformera pleinement aux lois et réglementations sur la protection des données susmentionnées, et tout traitement de données sera régi par un contrat distinct qui définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de Données Personnelles et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et les droits de Zzzest en tant que responsable du traitement des données.
13.7 Notification. Toute mise en demeure ou réclamation formelle à communiquer à Zzzest doit être adressée au siège social de Zzzest Sàrl, tel qu’indiqué dans le préambule des présentes conditions générales.
13.8 Signatures. Le Bon de Commande de Zzzest nécessitera la signature d’un ou de plusieurs représentants autorisés du Fournisseur et fera référence aux présentes Conditions Générales d’Achat. Les présentes Conditions Générales d’Achat peuvent ou non être formellement signées. L’absence de signature supplémentaire sur les présente Conditions Générales d’Achat ne les prive en rien de leur valeur contractuelle, pour autant que le Bon de Commande de Zzzest fasse explicitement référence aux présentes Conditions Générales d’Achat, qui peuvent être consultées librement sur le site web zzzest.com. Les parties conviennent expressément que le Bon de Commande de Zzzest et, le cas échéant, les présentes Conditions Générales d’Achat, peuvent être signés au moyen d’un procédé de signature électronique.