Dernière actualisation : 1er septembre 2024
PRÉAMBULE
Conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données de la Confédération suisse du 25 septembre 2020 et aux dispositions du règlement européen 2016/678 (le règlement général sur la protection des données), Zzzest a établi la présente politique de confidentialité des données (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).
Zzzest Sàrl (« Zzzest », « nous » ou « notre ») est une société à responsabilité limitée de droit suisse dont le siège social est situé Rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, Suisse.
Zzzest agit, en ce qui concerne les traitements mentionnés dans le présent avis, en tant que « responsable du traitement » au sens de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données applicable.
Zzzest s’engage pleinement à protéger votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité porte sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, notamment lorsque vous interagissez avec nous, en particulier en visitant notre site web, en nous contactant, en acquérant nos services, en vous abonnant à nos bulletins d’information ou en participant à nos événements.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez directement contacter :
Zzzest Sàrl
Protection des données
Rue de la Corraterie 14
1204 Genève
Suisse
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Zzzest applique le principe de minimisation à tous les traitements de données à caractère personnel et ne traite donc que les données nécessaires aux fins poursuivies ou aux intérêts légitimes.
Les données personnelles traitées par Zzzest dans le cadre de ses activités peuvent être communiquées directement par vous (par exemple lorsque vous nous contactez, vous vous abonnez à nos newsletters, ou lorsque vous vous inscrivez et/ou participez à nos événements), provenir de votre achat de nos services (par exemple l’identification des signataires autorisés de nos documents contractuels), ou peuvent être obtenues par nous si vos données sont disponibles dans le domaine public (par exemple le site web de votre entreprise).
Les données personnelles suivantes sont traitées par Zzzest aux fins indiquées :
Champ d’application général | Catégories de données personnelles collectées | Objectif de la collecte des données et base juridique |
Données d’utilisation Utilisation du site web de Zzzest : Nous pouvons traiter des données relatives à votre utilisation de notre site web. | Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le modèle de votre utilisation du site web Zzzest. La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique. | Les données d’utilisation peuvent être traitées dans le but d’analyser l’utilisation du site web et d’améliorer notre offre de services. La base juridique de la collecte et du traitement des données d’utilisation est notre intérêt légitime. |
Données de contact | Les données de contact comprennent votre nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. | Nous utilisons les données de contact telles que votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour vous identifier en tant que Client ou Fournisseur (ou représentant d’un Client ou d’un Fournisseur) de Zzzest, pour vous autoriser à vous connecter à certains portails du site web de Zzzest et à utiliser les fonctions de ces portails, pour assurer la sécurité de notre site web et de nos services, pour conserver des copies de sauvegarde de nos bases de données et pour communiquer avec vous au sujet des services qui vous sont proposés ou que vous proposez, ou de toute nouvelle offre de service susceptible de vous intéresser. La base juridique de la collecte et du traitement des données de contact est le consentement que vous avez fourni, l’exécution d’un contrat et nos intérêts légitimes. |
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel identifiées dans la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et la revendication de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui.
Outre les finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données à caractère personnel énoncées dans la présente section, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.
Ne nous fournissez pas les données personnelles d’autres personnes, sauf si nous vous demandons de le faire.
DIVULGATION ET TRANSFERT DE DONNÉES
Zzzest transfère des données personnelles à :
Type de transfert | Catégories de données | Transferts internationaux | Garanties applicables |
Transfert vers les Sous-Traitants et Fournisseurs de Zzzest | Zzzest fait appel à des Sous-Traitants et à des Fournisseurs pour pouvoir offrir les prestations. Afin d’exécuter le contrat, ces les Sous-Traitants et Fournisseurs peuvent avoir besoin d’obtenir certaines données à caractère personnel de nos Clients et/ou d’autres Fournisseurs. Seules des données minimales seront partagées, sur la base du besoin d’en connaître, avec des Sous-Traitants et Fournisseurs qui sont liés par des lois et des réglementations en matière de confidentialité des données ou par des accords qui sont au moins aussi restrictifs que les propres obligations de Zzzest envers le propriétaire des données à caractère personnel (la personne concernée). | Les Sous-Traitants et Fournisseurs de Zzzest peuvent être situés en dehors de la Suisse. | Accords sur le traitement des données ou équivalent Pour les transferts internationaux vers les pays en situation irrégulière : – Examen formel du prestataire de services ; – Clauses contractuelles types (CCN) signées ; – Annexe suisse aux CSC. |
Transfert aux assureurs et/ou conseillers professionnels | Toutes les catégories visées par la présente politique, sur la base du strict besoin d’en connaître, dans le but d’obtenir ou de maintenir une couverture d’assurance, de gérer les risques, d’obtenir des conseils professionnels ou d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations légales, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire, ou d’assurer le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. | Les assureurs et/ou conseillers professionnels de Zzzest peuvent être situés en dehors de la Suisse. | Accords sur le traitement des données ou équivalent Pour les transferts internationaux vers les pays en situation irrégulière : – Vérification et/ou audit du prestataire de services ; – Clauses contractuelles types (CCN) signées ; – Annexe suisse aux CSC. |
Transfert à des prestataires de services de paiement tiers | Toutes les catégories visées par la présente politique, sur la base du strict besoin d’en connaître, dans le but de traiter vos paiements, de les rembourser et de traiter les plaintes et les questions relatives à ces paiements et à ces remboursements. | Les prestataires de services de paiement de Zzzest peuvent être situés en dehors de la Suisse. | Accords sur le traitement des données ou équivalent Pour les transferts internationaux vers les pays en situation irrégulière : – Vérification et/ou audit du prestataire de services ; – Clauses contractuelles types (CCN) signées ; – Annexe suisse aux CSC. |
Transfert vers des centres d’hébergement | Toutes les catégories relevant du champ d’application de la présente politique. | Les installations d’hébergement de notre site web et de nos serveurs sont situées en Suisse | Accords sur le traitement des données ou équivalent Pour les transferts internationaux vers les pays en situation irrégulière : – Vérification et/ou audit de du prestataire de services ; – Clauses contractuelles types (CCN) signées ; – Annexe suisse aux CSC. |
VOS DROITS
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la correction et la suppression de vos données personnelles en contactant DataPrivacy@Zzzest.com. Ces droits peuvent être limités par nos obligations légales.
Lorsque les activités de traitement des données sont fondées sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer. Dans d’autres situations, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
En ce qui concerne les Newsletters, vous pouvez à tout moment consulter, éditer, réviser et corriger vos données (adresse électronique, nom, préférences) en utilisant un lien fourni dans l’e-mail, ainsi que vous désabonner.
SÉCURITÉ
Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée, la divulgation, la perte ou la destruction.
CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités spécifiques du traitement indiquées ci-dessus.
Nous conserverons vos données personnelles comme suit :
- (a) Votre nom et votre adresse électronique seront conservés pendant une période de trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle notre collaboration avec vous a pris fin ou au cours de laquelle nous avons eu un dernier contact avec vous.
- (b) Toute donnée personnelle liée aux systèmes sera détruite dès que l’objectif de l’activité de traitement des données aura été atteint.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.
COOKIES
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Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.
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MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur nos sites web, et nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique.